Sources - Relevé altimétrique et photographies aériennes IGN, cadastre, Base Adresse Nationale, zonage des obligations légales de débroussaillement publié par l'État. Toutes en licence ouverte.
Portée - Les mesures décrivent l'état de la végétation à la date de la dernière campagne. Elles ne constituent ni un constat, ni une attestation de conformité. L'attestation de respect des obligations est personnelle au vendeur.
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