JM, société par actions simplifiée au capital de 235 005 €
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Siège social : 96 rue Nau, 13005 Marseille, France
Directeur de la publication : Jonathan Maurin
Contact : le formulaire de contact
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Les relevés décrivent l'état de la végétation à la date de la dernière campagne de mesure. Ils ne constituent ni un constat, ni une attestation de conformité. L'attestation de respect des obligations est personnelle au vendeur. L'éditeur n'est ni avocat, ni notaire, ni service de l'État.
Responsable de traitement : JM, SAS, 96 rue Nau, 13005 Marseille.
Ce qui est traité. D'une part des adresses de bâtiments et des mesures de végétation, établies à partir de données publiques diffusées sous licence ouverte, sans nom ni coordonnée. D'autre part, si vous nous écrivez, les informations que vous saisissez vous-même dans le formulaire de contact : nom, adresse électronique, message, et le cas échéant l'adresse du bien. L'adresse que vous tapez dans la barre de recherche sert à interroger le registre et n'est pas conservée.
Finalités et base légale. Répondre à votre demande et vous mettre en relation avec une entreprise de votre commune, sur la base de votre demande elle-même. Le registre de mesures repose sur l'intérêt légitime à prévenir le risque d'incendie ; une adresse pouvant se rattacher à une personne identifiable, ce traitement est encadré par les présentes.
Destinataires. L'éditeur, son hébergeur, et l'entreprise de débroussaillement que vous choisissez de solliciter. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Durée. Les messages reçus sont conservés trois ans à compter du dernier échange. Les mesures sont conservées tant que la commune est couverte ; une adresse retirée à la demande d'une personne l'est définitivement.
Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, ou pour qu'une adresse ne figure plus au registre, utilisez le formulaire de contact : le retrait est immédiat, définitif, et aucune justification n'est demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.